La main toujours plus haute des ducs de Bourgogne

L’emprise croissante du pouvoir princier se révèle à travers les négociations dynastiques et commerciales anglo-bourguignonnes dans le contexte de la transition entre Philippe le Bon et Charles le Téméraire. Le premier s’appuie sur une assise large de groupes intéressés. Le second ne se fie qu’à ses confidents (1465-1468)

   Entre l’unificateur des anciens Pays-Bas et l’autoproclamé grand-duc d’Occident, les dissemblances ont été actées de longue date dans l’historiographie. Elles s’étaient concrétisées jusque dans la manière d’organiser l’action diplomatique, ainsi qu’il ressort d’une communication faite au tout récent Congrès des cercles francophones d’histoire et d’archéologie, réuni à Tournai [1]. Docteur en histoire de l’Université libre de Bruxelles et lecturer (maître de conférences) à l’Université d’Oxford (Harris Manchester College), Michael Depreter a focalisé son inventaire des différences sur la période même où s’opéra la transition entre Philippe le Bon (1419-1467) et Charles le Hardi (ou le Téméraire, 1467-1477). Le moins qu’on puisse dire du changement intervenu alors est qu’il ne donna pas « du temps au temps » …

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Conflits et imbroglios judiciaires dans l’Ancien Régime

La complexité de notre ancien système judiciaire vaut bien celle de nos institutions politiques actuelles. En témoignent les rivalités entre haute cour et conseil provincial dans le comté de Namur ou les vicissitudes du Grand Conseil de Malines, juridiction suprême des Pays-Bas habsbourgeois mais pas pour tous (XVIè-XVIIIè siècles)

   La servante Jeanne Servais a-t-elle volé son maître Jacques Burlet récemment décédé ? Les frères Burlet en sont convaincus et la haute cour de Namur (l’échevinage) leur donne raison en août 1716, condamnant Jeanne à trois mois de prison et au bannissement perpétuel. A la suite de ce jugement, deux appels partent vers la principale instance judiciaire du comté, à savoir le conseil provincial de Namur. L’un provient de la condamnée qui conteste la peine, l’autre du maïeur Jean-François d’Hinslin, poursuivant, qui l’estime trop légère. Résultat, en mars 1717 après compléments d’enquête: acquittement de la Servais et condamnation du maire aux frais de procédures. Celui-ci, on s’en doute, la trouve saumâtre et, soutenu par la haute cour, contre-attaque en interjetant cette fois devant le Grand Conseil de Malines, la juridiction suprême des Pays-Bas habsbourgeois (une des deux principales composantes de la future Belgique, l’autre étant la principauté de Liège). d’Hinslin y obtient que son appel suspende la mise en liberté de la domestique, réclamée par le conseil provincial. Le conflit reprend alors l’ascenseur pour monter cette fois jusqu’à l’empereur Charles VI. Celui-ci met en question la compétence de Malines en matière d’appel. Et les conseillers de faire la sourde oreille. Les frères Burlet, condamnés aux frais de procédure, viennent à leur tour en appel devant le Grand Conseil, lequel pour le coup… redevient compétent aux yeux du gouvernement.

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Les ducs de Bourgogne, recours des réprouvés

Par les lettres de rémission, des sujets ont pu échapper aux peines judiciaires et être rétablis dans leur réputation. Le langage utilisé dans ces documents traduit une conception du prince clément sans être laxiste. S’il affirme de la sorte son pouvoir, il offre aussi à chacun la possibilité d’un recours contre des tribunaux trop sévères (1384-1477)

   Sauf à être un incurable malfrat, qui ne rêve, après avoir fauté, d’un coup d’éponge pour effacer l’ardoise judiciaire, retourner à la case départ, recevoir une seconde chance ? Dans l’Europe chrétienne où s’est déployée la culture du pardon, les souverains ont reçu ce pouvoir. Il y a la grâce qui remet ou atténue la peine encourue. Il y a aussi la rémission qui va plus loin en restituant à l’individu sa renommée (fama), permettant ainsi sa réinsertion dans la société. La prérogative est royale mais non exclusivement. Nombre de princes territoriaux l’exercent également.

   Marie Nikichine (Bibliothèque interuniversitaire de Montpellier) a ainsi retrouvé, dans les Archives départementales du Nord de la France, 87 lettres de rémission délivrées par le comte de Flandre et concernant les seuls habitants de Douai, alors ville flamande, entre 1371 et 1493. Les Archives municipales en conservent également [1]. Plus récemment, Rudi Beaulant (Université de Bourgogne) s’est investi dans l’activité rémissive des ducs de Bourgogne, analysant particulièrement la phraséologie qui lui est liée, laquelle fait ressortir « l’image que renvoient ces lettres du bon sujet, mais aussi du prince justicier » [2]. C’est ce travail qui retiendra ici notre attention.

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