A la Belgique il faut un droit: la lente émancipation du Code Napoléon

L’avant-projet de Code civil réalisé au début des années 1880 par le professeur gantois François Laurent s’inspirait largement du Code néerlandais de 1838. Il est resté lettre morte, d’où notre longue dépendance envers l’héritage français (1879-1884)

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François Laurent, photo de Charles D’Hoy. (Source: Universiteit Gent,  collectie Universiteitsbibliotheek, http://www.ugentmemorie.be/personen/laurent-francois-1810-1887)

   C’était un des plus chers souhaits des membres du Congrès national, qui rédigèrent la Constitution de la Belgique indé- pendante: que le pays se dote rapidement d’une législation au sein de laquelle un code civil spécifique « serait la plus puissante manifestation de la souveraineté nationa- le » , relatent Elisabeth Bruyère et Matthias Van Der Haegen [1]. Mais ce ne fut pas vite dit, vite fait. Aujourd’hui encore, malgré certaines évolutions, le droit belge demeure largement en filiation avec le droit mis en vigueur sous le régime français. Les Pays-Bas, animés de la même volonté d’émancipation de l’héritage napoléonien, allèrent plus rapidement en besogne. Dès 1838, leur Burgerlijk Wetboek était promulgué. Il avait, il est vrai, été mis en chantier dès avant la séparation et l’idée même d’une codification avait plus d’antériorité chez « nos anciens frères du nord » que chez nous.

   Mais la motivation belge était manifestement ténue. Il s’agissait alors moins de se démarquer des influences françaises que des hollandaises. Les chercheurs précités, de l’institut d’histoire du droit de l’Université de Gand, n’hésitent pas à parler d’un « total désintérêt » à l’égard d’un code propre: « La « léthargie » était même d’une telle nature que c’est en 1949 seulement que les termes « français » ont été remplacés par « belge » . Pas plus tard qu’en 2014, des adaptations de ce genre ont encore eu lieu » . On verra comment cette dépendance persistance envers le corpus initialement impérial a pu se révéler lourde d’implications…

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