De la richesse d’une métropole à celle de son droit

PASBEL20170826.jpg   Peu de villes ont connu un développement commercial aussi fulgurant qu’Anvers dans la première moitié du XVIè siècle. Profitant des assauts de la mer qui avaient ouvert un nouveau bras de l’Escaut, parmi d’autres circonstances favorables, ce qui n’était qu’un centre de moyenne importance devint la plaque tournante internationale des épices de l’Inde, du métal de la haute Allemagne, de la laine d’Ecosse, des draps d’Angleterre… Cet essor ne pouvait pas être sans incidences juridiques, ne serait-ce que par le rôle pionnier de la Métropole dans le développement de nouveaux outils financiers en matière d’escompte, de lettres de change, d’assurance maritime…

   Pour comprendre et mesurer cet enrichissement dans le domaine du droit privé, incontournable est la source que constitue le Gulden Boeck, ce recueil des normes anversoises au début du Siècle d’or, avec les changements dont témoignent ses rédactions successives. Dave De Ruysscher (Vrije Universiteit Brussel) a en établi le texte intégré de dix versions disponibles. D’autres documents, également édités par ses soins, reflètent les développements parallèles ou ultérieurs: des ordonnances de la Ville (v. 1510 – v. 1535), l’Antwerps rechtsboek (v. 1541 – v. 1545) et les textes préparatoires aux costuymen (1548) [1]. A l’influence des ordonnances précitées se sont ajoutées celles des turben, les déclarations et avis enregistrés d’échevins-juges, de procureurs, de greffiers, d’avocats… ou encore celle des placards, les publications d’autorités supérieures. Il fallait aussi compter avec les normes non écrites mais reconnues ainsi qu’avec l’émergence de nouvelles dispositions.

   Si le Gulden Boeck a pu se transformer avec le temps, « ces adaptations étaient la conséquence de décisions politiques qui s’appuyaient sur les circonstances changeantes ou sur une compréhension ample des problèmes juridiques déterminés qui leur étaient liés« , observe Dave De Ruysscher. Entre l’autorité des textes anciens et les nouveautés, les tensions n’ont certes pas manqué, mais les échevins anversois sont parvenus in fine à donner aux lois de la ville une forme aboutie et unifiée. Le livre de droit du début des années 1540 traduit déjà la volonté de parvenir à une vue d’ensemble plus cohérente. Suivant de peu, les costuymen constituent sinon un aboutissement, en tout cas une grande étape. Leur rédaction, imposée par un placard de 1540, s’inscrit dans un mouvement de codification des coutumes dans les dix-sept provinces des Pays-Bas. On y trouve réformées en profondeur des règles sur certains points très disputés, même si les auteurs ne cessent pas de se réclamer de la coutume et si les vieilles conceptions coexistent avec les jeunes. L’ensemble a été envoyé au Conseil de Brabant pour homologation.

   Avec la situation qui prévalait un siècle auparavant, le contraste est total. Le droit anversois pour les relations entre personnes se résumait alors à des règles rudimentaires, en nombre limité et très peu écrites. Le recouvrement des dettes non payées constitue la préoccupation dominante dans la compilation de jugements d’échevins datée de 1405-1407. Il faut attendre le Livre d’or pour disposer d’une première mise par écrit détaillée des principes en vigueur.

   L’enrichissement juridique, opéré à partir d’un tournant situé autour de 1480, se traduit sur de multiples plans. On voit ainsi, dans les premières décennies du XVIè siècle, la Ville marquer sa préférence pour la négociation, entre les créanciers et leurs débiteurs insolvables, d’accords sur des remises de dette ou sur des échéances. Les dispositions relatives à la liberté de la foire annuelle n’apparaissent plus et pour cause, Anvers évoluant vers un marché permanent. La croissance de la population (qui passe de 10.000 à 100.000 habitants de la mi-XVè à la mi-XVIè siècle) engendre un besoin de critères précis en matière de délimitation des terrains ou de règlement relatif aux parties communes entre habitations.

   Le droit de la famille n’est pas le moins concerné par les ardeurs novatrices. La veuve devait auparavant déduire les dettes de son mari de l’héritage lié à son « douaire conventionnel ». En 1523, la créance dotale est placée au-dessus de toutes les dettes et donc aussi de celles qui sont traditionnellement privilégiées comme le loyer, le salaire et l’alimentation. Le coutumier de 1548 choisit quant à lui une voie médiane: les biens dotaux doivent servir à payer le loueur mais précèdent ce qui est nécessité par les travailleurs et les enfants. Quant aux statuts des époux et de la femme mariée, généralement diagnostiqués en recul aux temps modernes, ils profitent plutôt de l’épanouissement économique de la cité scaldéenne. Dès les premières années du Gouden Eeuw, le couple seul peut conclure, annuler ou modifier un contrat de mariage sans la présence des parents. Des turben libèrent aussi les donations et dispositions testamentaires entre mari et femme. Une ordonnance de 1496 garantit déjà à la veuve tutrice de conserver cette qualité si elle se remarie. Entre autres…

   Bien sûr, le progrès qualitatif avait besoin d’hommes à même de le réaliser. Les antécédents universitaires d’un nombre croissant d’échevins, d’avocats et de fonctionnaires anversois y ont puissamment aidé. Ainsi le Gulden Boeck, compilation d’annotations plus qu’ouvrage juridique au départ, acquiert-il davantage d’ordre et de fond dans ses versions ultérieures. Le contenu se fera encore plus vaste, nuancé et réfléchi avec les costuymen qui, pour cette raison, intéresseront davantage les historiens. « Le développement de principes non écrits et souvent concis, écrit le chercheur de la VUB, allait de pair avec l’attention à la subtilité, avec une systématisation et avec l’emploi d’une nouvelle terminologie – souvent juridique. A travers les processus rédactionnels, le droit existant (écrit et non écrit) changeait fondamentalement de nature et l’ensemble des règles de droit s’accroissait« .

   La culture des rédacteurs n’est peut-être pas étrangère à une certaine résistance, affleurante dans leur travail, face à l’extension des pouvoirs de l’Etat. Les prises de contrôle par le Conseil de Brabant du droit d’admission des notaires (depuis 1531) et des requêtes de cession de bien (depuis 1536) ne sont pas passées comme une lettre à la poste. L’intervention de l’autorité princière dans la désignation des échevins à Anvers (depuis 1539) encore moins. Le livre de droit anversois de 1541-1545, suivi en cela par les costuymen de 1548, ignore superbement la procédure imposée par le Conseil en soulignant que la cession de bien relève de la compétence échevinale. On y insiste également sur l’autonomie des échevins, dans les affaires législatives et l’octroi des libertés, alors que le Gulden Boeck ne faisait aucune mention de ces normes institutionnelles. Issues pour la plupart des privilèges médiévaux, celles-ci allaient alors de soi. Mais c’est là le début d’une autre histoire et d’un conflit promis à une très longue durée…

P.V.

 

[1] « De ontwikkeling van het Antwerpse privaatrecht in de eerste helft van de zestiende eeuw: uitgave van het « Gulden Boeck » (ca. 1510 – ca. 1537), (ontwerpen van) ordonnanties (1496 – ca. 1546), een rechtsboek (ca. 1541 – ca. 1545) en proeven van hoofdstukken van de « costuymen » van 1548″, dans Handelingen van de Koninklijke Commissie voor de uitgave der Oude Wetten en Verordeningen van België, vol. LIV, Bruxelles, 2013, pp. 65-324, https://cris.cumulus.vub.ac.be/portal/files/4842399/A33_2013_._22De_ontwikkeling_van_het_Antwerpse_privaatrecht_22.pdf (en libre accès).

 

Légende photo: vue d’Anvers depuis la « Tête de Flandre » en 1515. (Source: Archief Waanders Zwolle; Histoire du Brabant du duché à nos jours, Zwolle, Waanders, 2004, p. 245)