Entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et les suites des élections législatives de 2019, la Belgique a fait ample consommation de gouvernements. Vingt pendant le quart de siècle qui sépare la Libération de la gestation des Communautés et des Régions (1944-1969). Dix-neuf pendant le quart suivant, qui conduit vers la fin de Dehaene I (1969-1994). Et treize durant le troisième quart qui s’achève avec la (première) année de la CoVid-19 (1995-2020). Total: 52 équipes ministérielles en 75 ans, soit une moyenne de vie tournant autour de dix-huit mois. Et si, ces dernières années, les crises ont été moins nombreuses, on sait assez qu’elles ont aussi été plus longues, deux d’entre elles ayant franchi le cap d’un an (2010-2011 et 2019-2020).
Devant cette instabilité chronique, bien des questions s’élèvent dont, au premier rang, un pourquoi et un comment: quelles en sont les causes profondes et où l’édifice institutionnel puise-t-il sa capacité à résister aux coups de boutoir sans cesse recommencés ? Tout récemment, j’ai rendu compte d’une étude des politologues Didier Caluwaerts et Min Reuchamps [1] éclairant ce paradoxe d’un Etat toujours gouvernable, même par des coalitions minoritaires, et de pulsions séparatistes demeurées contenues, alors que les fondements du compromis à la belge semblent largement érodés, au sein la classe politique s’entend (la distinction entre pays légal et pays réel, fût-elle suspecte à certains yeux, n’en garde pas moins toute sa pertinence).
Du même sujet, Francis Delpérée, orfèvre en la matière, s’est attelé à décortiquer d’autres facettes: la gestion des crises, leurs conséquences et les moyens envisageables d’y remédier [2].
Contrairement au duo précédent, le constitutionnaliste, professeur émérite de l’Université catholique de Louvain, n’a pas oublié d’intégrer à son analyse le « rôle pivot assigné au Roi » (p. 10). On oublie trop souvent, quand on dit ou entend dire qu’un ministre fédéral, Premier ou autre, démissionne, qu’en fait il présente sa démission au chef de l’Etat. A celui-ci revient de l’accepter ou de la refuser. « Ce n’est pas qu’une formalité, précise le juriste. A ce moment précis, le Roi se trouve « à l’avant-scène » (p. 17), selon l’expression d’un autre docteur en droit, André Molitor, qui fut chef de cabinet de Baudouin Ier. Les décisions que prendra le Souverain en ces circonstances bénéficieront d’une sorte de contreseing collectif.
Au risque de surprendre, voire de passer pour un adepte de la méthode Coué, le professeur Delpérée n’hésite pas à écrire que les crises peuvent présenter des avantages, dont celui de stimuler la créativité et les initiatives des partis et de leurs responsables. Mais bien plus long est l’énoncé des inconvénients entraînés par les vides récurrents du pouvoir central. Ainsi pour les coudées trop franches données aux autorités publiques: « C’est l’occasion pour le gouvernement de s’affranchir du contrôle du Parlement. Et pour le Parlement de se libérer de la tutelle du gouvernement. L’un et l’autre profitent des avantages que procure un régime aussi souple de gestion des affaires publiques. Ils n’ignorent pas les dérives qu’il a permises mais les passent sous silence » (p. 129).
La déglingue d’une majorité ou la trop longue attente d’une fumée blanche après des élections ouvrent, en outre, la porte à l’improvisation et au bon vouloir (éventuel) des chefs des formations en présence. Il n’y a ici ni feuille de route, ni itinéraire à suivre, ni check-list des tâches à accomplir, ni timing légal à respecter. « Hier, le plaisir ou la colère des dieux, quand ce n’était le chant des sirènes, dictaient un trajet pour le moins chaotique. Aujourd’hui, les dirigeants du pays et ceux des partis se plaisent à guider l’esquif gouvernemental selon l’inspiration du moment » (p. 128). Et quand, enfin, est atteinte l’étape de la formation d’un nouvel exécutif, « une armée sort de l’ombre » : celle des « sherpas » qui ne cachent pas leurs ambitions. « La plupart n’ont pas de légitimité politique, surtout pas électorale. Leur titre de compétence leur vient du parti qui les a choisis et qui leur témoigne sa confiance » (p. 80).
Celui qui, ayant été aussi sénateur et député sous la bannière du Centre démocrate humaniste (CDH), n’est pas totalement extérieur à son objet, se garde bien de joindre sa voix à celles qui condamnent la particratie. Il n’en cherche pas moins des issues pour que notre régime de crises ne débouche pas sur une crise de régime. Après tout, l’art belge de l’ingénierie institutionnelle a déjà su faire en sorte que les entités fédérées, dotées d’un système semi-parlementaire (p. 11, n. 2), soient beaucoup moins sujettes aux soubresauts. A l’échelon national, la réforme de 1993 a « sévèrement restreint » la possibilité pour la Chambre de pousser les gouvernements à la démission (p. 29). Mais ceux-ci, il est vrai, disposent de bien d’autres canaux pour couler. Faudra-t-il dès lors instaurer des règles de procédure, des délais avec sanction à la clé… ? La question n’a rien d’académique quand il faut parfois négocier avec des interlocuteurs susceptibles de faire de l’obstruction systématique dans une stratégie visant à miner l’Etat fédéral.
Une autre solution avancée serait de légitimer, quand il n’est pas d’autre perspective, une alliance minoritaire, même doublement (dans les deux groupes linguistiques). Les précédents de facto existent. En 1946, Paul-Henri Spaak se présenta devant la Chambre à la tête d’un « gouvernement de minorité » qui était aussi, déclara-t-il, un « gouvernement de nécessité » . La confiance lui fut refusée de peu (90 oui, 90 non, 15 abstentions), mais les paroles qu’il avait prononcées à la tribune auparavant pourraient être réitérées texto aujourd’hui: « Si vous croyez pouvoir rapidement donner au pays un autre gouvernement que celui qui se présente devant vous, plus fort, basé sur une stable majorité, n’hésitez pas, renversez-nous. Mais si vous n’avez pas cette assurance, si vous prévoyez, après un vote négatif, une longue période d’hésitation, de conciliabules, de tentatives avortées, alors réfléchissez bien à ce que vous allez faire » (cité p. 107).
A l’inverse, mais dans un tout autre contexte, la situation créée à l’automne 2018 par le retrait de la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) du gouvernement Michel n’a pas été suivie de la mise au rebut de celui-ci, bien que l’opposition soit devenue majoritaire. A l’issue de brèves consultations, le Roi constata la volonté de ses interlocuteurs « de garantir la bonne gestion du pays jusqu’aux prochaines élections » . Et comme, après lesdites élections, est revenu le temps des « conciliabules et tentatives avortées » , l’attelage, moyennant un passage de témoin de Charles Michel à Sophie Wilmès, est resté en fonction jusqu’à l’avènement du gouvernement De Croo, le 1er octobre 2020. Ici, certes, l’ancien doyen de la faculté de droit de l’UCLouvain fronce les sourcils: que de libertés prises « avec les règles qui président à l’aménagement des autorités publiques dans une société démocratique » (p. 58)!
Consolation (comme on peut): la Belgique n’a nullement le monopole des turbulences politiciennes, même en Europe où on ne s’étonne plus du nombre de pays dirigés par des ministères minoritaires ou éphémères. Entre décembre 2015 et novembre 2019, les Espagnols ont été appelés quatre fois aux urnes en quatre ans. Il convient de relativiser aussi le facteur centrifuge que constituerait le poids des nationalistes au Nord et des socialistes au Sud. Au terme des élections du 26 mai 2019, la N-VA et le PS totalisaient 43 députés, soit 28,5 % des sièges à la Chambre (respectivement 16 et 12,5 %). Le Vlaams Belang étant hors jeu jusqu’à nouvel ordre, le mal belge provient davantage de l’émiettement: douze groupes politiques et un seul unitaire, le PTB-PVDA, considéré lui aussi par beaucoup comme non fréquentable.
Pas plus que pour la remise en cause du monopole des partis, Francis Delpérée n’est de ceux qui iront plus loin dans la recherche d’autres formes de fédéralisme, de représentativité, de participation ainsi que d’une plus efficace verticale du pouvoir (rappelons qu’il n’y a pas chez nous de hiérarchie des normes entre niveaux fédéral et fédérés). Que peut, que doit faire le citoyen, à part glisser son bulletin dans l’urne ou sa carte magnétique dans le lecteur informatique ? L’auteur ne nous le dit pas. Mais à chacun de nous peut être adressé cet aphorisme de Louis de Bonald, cité en page 12 à titre d’avertissement à nos décideurs: « Dans les crises politiques, le plus difficile pour un honnête homme n’est pas de faire son devoir, mais de le connaître » .
P.V.
[1] Cfr Sommes-nous (toujours) consociationalistes ?, 19/3/2021.
[2] Les crises de gouvernement, Bruxelles, Académie royale de Belgique (coll. « L’Académie en poche » , vol. 135), 2020, 147 pp.
Le passé belge 