Mois : février 2018

Conflits et imbroglios judiciaires dans l’Ancien Régime

La complexité de notre ancien système judiciaire vaut bien celle de nos institutions politiques actuelles. En témoignent les rivalités entre haute cour et conseil provincial dans le comté de Namur ou les vicissitudes du Grand Conseil de Malines, juridiction suprême des Pays-Bas habsbourgeois mais pas pour tous (XVIè-XVIIIè siècles)

   La servante Jeanne Servais a-t-elle volé son maître Jacques Burlet récemment décédé ? Les frères Burlet en sont convaincus et la haute cour de Namur (l’échevinage) leur donne raison en août 1716, condamnant Jeanne à trois mois de prison et au bannissement perpétuel. A la suite de ce jugement, deux appels partent vers la principale instance judiciaire du comté, à savoir le conseil provincial de Namur. L’un provient de la condamnée qui conteste la peine, l’autre du maïeur Jean-François d’Hinslin, poursuivant, qui l’estime trop légère. Résultat, en mars 1717 après compléments d’enquête: acquittement de la Servais et condamnation du maire aux frais de procédures. Celui-ci, on s’en doute, la trouve saumâtre et, soutenu par la haute cour, contre-attaque en interjetant cette fois devant le Grand Conseil de Malines, la juridiction suprême des Pays-Bas habsbourgeois (une des deux principales composantes de la future Belgique, l’autre étant la principauté de Liège). d’Hinslin y obtient que son appel suspende la mise en liberté de la domestique, réclamée par le conseil provincial. Le conflit reprend alors l’ascenseur pour monter cette fois jusqu’à l’empereur Charles VI. Celui-ci met en question la compétence de Malines en matière d’appel. Et les conseillers de faire la sourde oreille. Les frères Burlet, condamnés aux frais de procédure, viennent à leur tour en appel devant le Grand Conseil, lequel pour le coup… redevient compétent aux yeux du gouvernement.

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L’autre âge d’or de la gauche ultra

Insignifiante numériquement et électoralement, la Ligue révolutionnaire des travailleurs (LRT), émanation du trotskisme, a été influente avant tout dans le champ métapolitique, celui des « luttes » sociétales de l’après-Mai 68. Mais cette ligne n’a pas été sans tensions internes, ruptures et revirements (1971-1984)

   A l’heure où les sondages promettent une percée électorale d’appréciable ampleur au Parti du travail de Belgique (PTB), il n’est pas sans intérêt de revenir sur cet autre âge d’or de l’extrême gauche – appelée aujourd’hui gauche radicale – que furent les années ’70 du siècle dernier, dans le sillage de Mai 68. Le contexte très particulier de l’immédiat après-guerre n’autorise guère, en revanche, le parallèle avec le précédent temps fort que fut le raz-de-marée du Parti communiste de Belgique (PCB) aux élections législatives de 1946, d’où il sortit troisième parti du pays (23 sièges, devant les libéraux qui en comptaient 17). La vague rouge déferlante après nos golden sixties n’a guère eu, pour sa part, de répercussions dans les urnes. C’est davantage par le foisonnement des nouveaux partis et mouvements alternatifs qu’elle se caractérise.

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Les ducs de Bourgogne, recours des réprouvés

Par les lettres de rémission, des sujets ont pu échapper aux peines judiciaires et être rétablis dans leur réputation. Le langage utilisé dans ces documents traduit une conception du prince clément sans être laxiste. S’il affirme de la sorte son pouvoir, il offre aussi à chacun la possibilité d’un recours contre des tribunaux trop sévères (1384-1477)

   Sauf à être un incurable malfrat, qui ne rêve, après avoir fauté, d’un coup d’éponge pour effacer l’ardoise judiciaire, retourner à la case départ, recevoir une seconde chance ? Dans l’Europe chrétienne où s’est déployée la culture du pardon, les souverains ont reçu ce pouvoir. Il y a la grâce qui remet ou atténue la peine encourue. Il y a aussi la rémission qui va plus loin en restituant à l’individu sa renommée (fama), permettant ainsi sa réinsertion dans la société. La prérogative est royale mais non exclusivement. Nombre de princes territoriaux l’exercent également.

   Marie Nikichine (Bibliothèque interuniversitaire de Montpellier) a ainsi retrouvé, dans les Archives départementales du Nord de la France, 87 lettres de rémission délivrées par le comte de Flandre et concernant les seuls habitants de Douai, alors ville flamande, entre 1371 et 1493. Les Archives municipales en conservent également [1]. Plus récemment, Rudi Beaulant (Université de Bourgogne) s’est investi dans l’activité rémissive des ducs de Bourgogne, analysant particulièrement la phraséologie qui lui est liée, laquelle fait ressortir « l’image que renvoient ces lettres du bon sujet, mais aussi du prince justicier » [2]. C’est ce travail qui retiendra ici notre attention.

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Le prince de Ligne entre les lignes

Esprit européen et cosmopolite mais toujours fidèle aux Habsbourg d’Autriche, celui en qui on a vu « le XVIIIè siècle incarné » et qui en cultiva l’hédonisme cachait derrière sa frivolité les blessures de sa vie (1735-1814)

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Le prince Charles Joseph de Ligne, aquarelle de Jean-Baptiste Isabey, château de Belœil. (Source: Hugo Maertens, dans « La Belgique autrichienne, 1713-1794… » , Bruxelles, Crédit communal, 1987, p. 277)

 Frivole, désinvolte, extravagant, léger, farceur, insouciant…: ces épithètes viennent naturellement à l’esprit quand il est question du prince de Ligne. « C’est tout ce qui paroît le plus frivole, qui est souvent le plus essentiel » , trouve-t-on sous sa plume. Le propos a été bien choisi pour figurer en exergue du recueil d’études qui vient de lui être consacré, dans le prolongement de deux journées organisées par le Collège Belgique (Académie royale) [1].

   Grand lecteur de Montaigne, qui invitait ses lecteurs à profiter de tous les plaisirs qui se présentaient en compensation des épreuves de la vie, il ne se laisse pas troubler par les contradictions inhérentes à son hédonisme. Il admet que son bonheur doit s’arrêter là où il pourrait nuire à celui d’autrui. Il peut même maudire ceux qui brisent l’harmonie d’un couple. Mais il affirme en même temps la légitimité de toute volupté. « Oh! Que je remercie le Ciel d’avoir ouvert pour moi tous les canaux du plaisir! » , lance-t-il dans son Coup d’œil sur Belœil (1781) [2], le château où il convie à des fêtes galantes qui n’ont rien à envier aux tableaux de Watteau. « Charmeur de l’Europe » , selon les termes de son biographe britannique Philip Mansel, l’auteur des Contes immoraux semble traîner sans souci sa réputation de badin peu sérieux. Conseiller de Joseph II, il est envoyé par celui-ci en mission auprès de la tsarine Catherine II – à qui il plaît beaucoup. Mais le comte Golovkine, diplomate russe, suggère perfidement que l’Empereur germanique « l’employa surtout avec la Russie dans différentes négociations, comme quelqu’un qu’on pouvait démentir » .

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