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Une noblesse qui ne roulait pas sur l’or

Une charte de 1217 récemment découverte fait état de la cession d’une dîme par le sire de Faing (Falaën, Onhaye) à l’abbaye bénédictine de Brogne. Rien de plus normal pour un impôt en principe ecclésiastique. Mais l’opération reflète aussi les difficultés financières que connaissent les élites aristocratiques de l’époque (XIIIè siècle)

  Un parchemin haut de 11 centimètres, un sceau rond détérioré en cire brune où figurent deux léopards, un contre-sceau (empreinte complémentaire) comportant une sextefeuille (fleur stylisée) ainsi que quatre fleurs de lys dans les espaces intermédiaires… et cette note: « Charta Goberti domini de Byurt de decimis de Maharenne » .

La charte de Gobert de Bioul relative à la dîme de Maharenne. (Source: Archives générales du royaume, Bruxelles, Grand Conseil des Pays-Bas, Appels de Namur, n° 2452, dans n. 1, p. 115)

   Ainsi se présente un acte de 1217 découvert par Marc Ronvaux, président de la Société royale Sambre et Meuse, dans les archives du Grand Conseil de Malines, la juridiction suprême de nos anciens Pays-Bas. Le document était inséré dans le dossier d’un procès opposant, à l’époque moderne, les bénédictins de l’abbaye Saint-Pierre de Brogne (Saint-Gérard, Mettet) aux chanoines de la collégiale Saint-Feuillen de Fosses (Fosses-la-Ville), à propos de l’érection d’une chapelle en église paroissiale. Mais les enseignements qu’on peut tirer de cette pièce oubliée, qui n’avait laissé aucune trace in situ, vont bien au-delà de ce conflit singulier [1].

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Conflits et imbroglios judiciaires dans l’Ancien Régime

La complexité de notre ancien système judiciaire vaut bien celle de nos institutions politiques actuelles. En témoignent les rivalités entre haute cour et conseil provincial dans le comté de Namur ou les vicissitudes du Grand Conseil de Malines, juridiction suprême des Pays-Bas habsbourgeois mais pas pour tous (XVIè-XVIIIè siècles)

   La servante Jeanne Servais a-t-elle volé son maître Jacques Burlet récemment décédé ? Les frères Burlet en sont convaincus et la haute cour de Namur (l’échevinage) leur donne raison en août 1716, condamnant Jeanne à trois mois de prison et au bannissement perpétuel. A la suite de ce jugement, deux appels partent vers la principale instance judiciaire du comté, à savoir le conseil provincial de Namur. L’un provient de la condamnée qui conteste la peine, l’autre du maïeur Jean-François d’Hinslin, poursuivant, qui l’estime trop légère. Résultat, en mars 1717 après compléments d’enquête: acquittement de la Servais et condamnation du maire aux frais de procédures. Celui-ci, on s’en doute, la trouve saumâtre et, soutenu par la haute cour, contre-attaque en interjetant cette fois devant le Grand Conseil de Malines, la juridiction suprême des Pays-Bas habsbourgeois (une des deux principales composantes de la future Belgique, l’autre étant la principauté de Liège). d’Hinslin y obtient que son appel suspende la mise en liberté de la domestique, réclamée par le conseil provincial. Le conflit reprend alors l’ascenseur pour monter cette fois jusqu’à l’empereur Charles VI. Celui-ci met en question la compétence de Malines en matière d’appel. Et les conseillers de faire la sourde oreille. Les frères Burlet, condamnés aux frais de procédure, viennent à leur tour en appel devant le Grand Conseil, lequel pour le coup… redevient compétent aux yeux du gouvernement.

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