justice – Le passé belge

Conflits et imbroglios judiciaires dans l’Ancien Régime

La complexité de notre ancien système judiciaire vaut bien celle de nos institutions politiques actuelles. En témoignent les rivalités entre haute cour et conseil provincial dans le comté de Namur ou les vicissitudes du Grand Conseil de Malines, juridiction suprême des Pays-Bas habsbourgeois mais pas pour tous (XVIè-XVIIIè siècles)

La servante Jeanne Servais a-t-elle volé son maître Jacques Burlet récemment décédé ? Les frères Burlet en sont convaincus et la haute cour de Namur (l’échevinage) leur donne raison en août 1716, condamnant Jeanne à trois mois de prison et au bannissement perpétuel. A la suite de ce jugement, deux appels partent vers la principale instance judiciaire du comté, à savoir le conseil provincial de Namur. L’un provient de la condamnée qui conteste la peine, l’autre du maïeur Jean-François d’Hinslin, poursuivant, qui l’estime trop légère. Résultat, en mars 1717 après compléments d’enquête: acquittement de la Servais et condamnation du maire aux frais de procédures. Celui-ci, on s’en doute, la trouve saumâtre et, soutenu par la haute cour, contre-attaque en interjetant cette fois devant le Grand Conseil de Malines, la juridiction suprême des Pays-Bas habsbourgeois (une des deux principales composantes de la future Belgique, l’autre étant la principauté de Liège). d’Hinslin y obtient que son appel suspende la mise en liberté de la domestique, réclamée par le conseil provincial. Le conflit reprend alors l’ascenseur pour monter cette fois jusqu’à l’empereur Charles VI. Celui-ci met en question la compétence de Malines en matière d’appel. Et les conseillers de faire la sourde oreille. Les frères Burlet, condamnés aux frais de procédure, viennent à leur tour en appel devant le Grand Conseil, lequel pour le coup… redevient compétent aux yeux du gouvernement.

Les ducs de Bourgogne, recours des réprouvés

Par les lettres de rémission, des sujets ont pu échapper aux peines judiciaires et être rétablis dans leur réputation. Le langage utilisé dans ces documents traduit une conception du prince clément sans être laxiste. S’il affirme de la sorte son pouvoir, il offre aussi à chacun la possibilité d’un recours contre des tribunaux trop sévères (1384-1477)

Sauf à être un incurable malfrat, qui ne rêve, après avoir fauté, d’un coup d’éponge pour effacer l’ardoise judiciaire, retourner à la case départ, recevoir une seconde chance ? Dans l’Europe chrétienne où s’est déployée la culture du pardon, les souverains ont reçu ce pouvoir. Il y a la grâce qui remet ou atténue la peine encourue. Il y a aussi la rémission qui va plus loin en restituant à l’individu sa renommée (fama), permettant ainsi sa réinsertion dans la société. La prérogative est royale mais non exclusivement. Nombre de princes territoriaux l’exercent également.

Marie Nikichine (Bibliothèque interuniversitaire de Montpellier) a ainsi retrouvé, dans les Archives départementales du Nord de la France, 87 lettres de rémission délivrées par le comte de Flandre et concernant les seuls habitants de Douai, alors ville flamande, entre 1371 et 1493. Les Archives municipales en conservent également [1]. Plus récemment, Rudi Beaulant (Université de Bourgogne) s’est investi dans l’activité rémissive des ducs de Bourgogne, analysant particulièrement la phraséologie qui lui est liée, laquelle fait ressortir « l’image que renvoient ces lettres du bon sujet, mais aussi du prince justicier » [2]. C’est ce travail qui retiendra ici notre attention.

L’étranger sodomite, mythe ou réalité ?

Si les temps modernes sont marqués par un durcissement dans la répression de l’homosexualité, les étrangers, bien que plus facilement suspectés, n’encourent pas les foudres de Thémis plus que les natifs du lieu. C’est davantage une position sociale fragile qui rend plus vulnérable (1400-1700)

A l’instar de Sodome et Gomorrhe, la ville a été et demeure perçue comme le refuge des comportements hors normes, auxquels sa densité garantit des complicités en grand nombre ainsi qu’un anonymat aisé et commode. Les citadins et leurs autorités, pourtant, ne reconnaissent pas volontiers ces réalités, sauf à les imputer à de mauvaises influences extérieures. Il paraît logique, dans ces conditions, que la justice ait la main plus lourde quand elle a affaire à un déviant étranger. Dans les périodes de malaise particulièrement, cibler le dissemblable constitue un moyen efficace de (res)souder la communauté.

Telle n’est cependant pas la conclusion de Jonas Roelens (Université de Gand) au terme de l’étude qu’il a consacrée à la répression de l’homosexualité, du XVè au XVIIè siècles, à Bruxelles et dans les principales villes de la Région flamande actuelle (Anvers, Bruges et son arrière-pays, Gand, Louvain, Malines, Ypres) [1]. Basé sur les comptes des baillis, qui sont dotés des compétences administratives et judiciaires à l’échelon local, ce travail prend certes la mesure du durcissement des pouvoirs aux temps modernes envers le « péché contre-nature » . Alors que le Moyen Age condamnait l’acte sans beaucoup agir contre les personnes, la peine de mort prévue par Le Lévitique (20:13) revient en force (bûcher, étranglement…). Néanmoins et contre toute attente, il apparaît qu’on n’encourt pas davantage les foudres de Thémis dès lors qu’on n’est pas natif du lieu. « Les étrangers, relève l’historien, furent plus vulnérables aux accusations de sodomie, non à cause de leur origine au sens strict, mais à cause de leur position sociale fragile » .

Maraudages et braconnages au temps de Louis Rouget

Il y a une corrélation entre le nombre des poursuites pour atteinte à la propriété campagnarde ou forestière, étudiées ici dans l’arrondissement de Bruges, et les crises du monde agricole, la législation mais aussi les restrictions, variables selon les régions, dans l’accès aux ressources de la terre ainsi que les carences gestionnaires des détenteurs de celle-ci (1845-1895)

Le 22 février 1845, une cinquantaine de personnes menées par un aide-maçon de Torhout, Francis Verhaeghe, vont couper un taillis qui appartient au bureau de bienfaisance de la commune. Le meneur est condamné à une peine d’un mois de prison. L’année suivante, un nouveau dossier est ouvert contre le même homme, accusé cette fois de s’en être pris à l’arbre de la liberté dressé sur la Grand-Place.

Considéré à partir de nos critères judiciaires actuels, le cas peut paraître banal. Il l’est pourtant moins à l’époque, car pour les mêmes faits, quelques décennies auparavant, aucune poursuite n’aurait été intentée. Entre-temps, en effet, est intervenu ce que des historiens et au moins un contemporain fameux, à savoir Karl Marx, ont pu qualifier de « criminalisation des pratiques coutumières » , ici le prélèvement du bois. Les fruits de la terre – à distinguer de la terre elle-même – avaient jadis une destination en principe universelle. Ils l’ont à présent perdue.

De l’indésirable au vagabond, il n’y avait qu’un pas…

Selon les archives des Colonies de bienfaisance de l’Etat, le concept de vagabondage était des plus flexibles, pouvant s’appliquer à des individus sédentaires mais jugés perturbateurs. Certains internés, en quête d’un refuge à tout prix, étaient eux-mêmes demandeurs (1870-1930)

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PASBEL20170318b — L’entrée principale de la Colonie de Merksplas au début du XXè siècle et aujourd’hui. (Sources: carte postale, collection privée Rik Vercammen, n. 1, p. 57; Gevangenismuseum Merksplas, http://www.gevangenismuseum.be/)

Les moines mendiants qui sillonnèrent les routes d’Europe au XIIIè siècle n’auraient pas joui de la même liberté dans les Etats modernes! Fruit atténué d’une stigmatisation et d’une répression croissantes à partir du XVIè siècle – et dont le Code Napoléon avait largement hérité –, la loi belge de 1866 envoyait, sans coup férir, les sans domicile et sans subsistance ayant fait l’objet d’une condamnation dans des Colonies de bienfaisance de l’Etat. Le complexe de Merksplas, qu’on peut visiter aujourd’hui, fut l’une d’elles. La durée minimum du séjour, portée à deux ans en 1891, permit d’avoir moins de sujets à poursuivre mais fit gonfler le nombre des colons du royaume jusqu’à plus de 5000. Le durcissement des peines frappa surtout ceux qui étaient censés avoir choisi librement leur état marginal.

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