En pointe dans le système des brevets, la Belgique s’est dotée en 1854 d’une législation adaptée après avoir hérité du régime français. Elle a figuré en outre parmi les premiers signataires, en 1883, de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et, trois ans plus tard, de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Au début du XXe siècle, on décernait chez nous chaque année quelque 5500 titres assurant un monopole temporaire d’exploitation d’une invention. C’était davantage qu’en Allemagne où la moyenne annuelle tournait autour de 5000.
Un pouvoir d’attraction débordant largement nos frontières explique ce succès auprès des professeurs Tournesol de l’époque. Le Congo léopoldien puis belge a joué à cet égard un rôle majeur, que vient illustrer un article de Véronique Pouillard, docteure en histoire de l’Université libre de Bruxelles et professeure à l’Université d’Oslo [1].
Le premier arrêté autorisant l’octroi de ces patentes par l’administration de l’Etat indépendant du Congo (EIC), daté du 29 octobre 1886, est demeuré par la suite le texte de référence, maintenu lors du transfert à la Belgique en 1908 et étendu en 1926 aux territoires sous mandat (Rwanda et Burundi aujourd’hui). Les dispositions ont été élaborées à partir du modèle national en y incluant des facilités destinées, de toute évidence, à inciter des non-Belges à participer au développement de la colonie. La période de protection était généralement plus longue qu’en Europe et si la plupart des licences étaient rédigées en français, la lingua franca de l’Afrique belge, le ministère des Colonies poussait à des accommodements avec les innovateurs d’autres langues. Même la lenteur des communications, donc aussi de la publication, pouvait constituer un avantage pour les imaginateurs qui bénéficiaient de quelques mois supplémentaires de secret commercial après l’enregistrement.
Et de fait, les candidats n’ont pas manqué. L’un d’eux, un M. Mattern de Vienne, a même frappé à la porte prématurément. Dès 1885, en effet, il soumettait un projet visant à rendre le fleuve Congo plus navigable entre les villes actuelles de Kinshasa et Matadi. Il prévoyait aussi une ligne de chemin de fer. L’absence d’un bureau congolais des brevets fut invoquée pour décliner la proposition.
Tout change après 1886, les idées pouvant alors faire leur chemin. Des métropolitains en profitent, parmi lesquels la Compagnie générale des explosifs Favier en 1893 pour de « nouveaux composés explosifs ne détonant pas à l’air libre » , mais aussi des étrangers tels le Britannique Alfred Savill, dès 1888, pour un « système de wagon-tente combiné » . Des entreprises spécialisées dans l’électrotechnique sont présentes précocement tout comme l’industrie armurière qui nous rappelle qu’on ne se trouve pas dans un monde paradisiaque. La société verviétoise Gatineau, Mertens & Cie introduit une demande pour le dessin d’un fez destiné à la Force publique, alors qu’elle a déjà livré 7200 de ces calottes. Le premier Congolais à entrer au club sera Alphonse Maweja Bajikile, en 1957, pour sa conception d’un agrandisseur photographique. C’est tardif mais il est probable qu’avant cette date, des participations d’autochtones n’ont tout simplement pas été formellement enregistrées.
Au total, environ 2000 brevets ont été accordés en terres coloniales entre 1885 et 1945. Un bon millier est venu s’y ajouter dans les cinq années qui ont suivi. Les requêtes ont connu une forte croissance quand l’EIC est devenu une colonie belge, régime qui inspirait sans doute davantage la confiance. L’origine des patentés reflète le caractère cosmopolite de la société des expatriés, surtout après la Première Guerre mondiale. Le nombre des Belges ne dépasse celui des non-Belges qu’en 1922. Dans un échantillon de 276 certificats relevant de la catégorie des machines et dispositifs mécaniques, l’historienne en a dénombré 107 émanant de compatriotes, le groupe des 169 venus d’ailleurs étant mené par les Français ou résidants en France (61), suivis par les Etats-Unis (33) et la Grande-Bretagne (28). S’ils arrivent plus loin dans le classement, les pays qui n’ont pas d’empire colonial récent n’en sont pas moins représentés: Luxembourg, Danemark, Norvège, Finlande, Suisse, Tchécoslovaquie, Autriche… Dans cette « colonisation depuis les marges » , l’Allemagne est nettement sous-représentée, ce qui s’explique par le séquestre de ses brevets pendant la guerre et la persistance de relations compliquées après. Dans la participation norvégienne apparaît en 1915 un cas rare de femme entrepreneuse, Aurora Hanneborg, conceptrice d’un « perfectionnement aux excavateurs » .
Si la Belgique a signé les traités internationaux régissant la propriété intellectuelle et industrielle, ce ne fut pas le cas pour ses dépendances africaines. Véronique Pouillard attribue cette absence à une volonté délibérée de les tenir hors de la scène internationale. Cela n’a en tout cas pas refroidi les ardeurs des investisseurs, qu’ils viennent d’Etats dotés ou dénués de possessions d’outre-mer. Ce rassemblement d’intérêts privés autour du projet congolais, rwandais et burundais donne à penser que l’esprit colonial, loin d’être l’apanage des seules puissances « impérialistes » , constitua une composante, à cette époque, de l’identité européenne tant débattue aujourd’hui.
P.V.
[1] « The Congo Patent System and Transimperial Entrepreneurs. The Colonial Expansion of Belgian Intellectual Property (1880s to 1930s) », dans BMGN – Low Countries Historical Review, vol. 140, n° 4, Amsterdam, 2025, pp. 55-78, https://doi.org/10.51769/bmgn-lchr.20007 (en libre accès). [retour]
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