Dans Surveiller et punir, un des classiques de Michel Foucault [1], l’émergence dans l’histoire du monde occidental de la prison, au sens moderne d’institution pénale conçue pour l’enfermement, apparaît liée à des formes de rationalité et de discipline devenues dominantes et étendues à l’autres structures de la vie sociale. Il ne faudrait toutefois pas perdre de vue, dans l’approche de cette mutation, qu’elle a aussi eu pour effet, à la fin de l’Ancien Régime, de transformer et d’amplifier considérablement l’usage de la grâce. C’est ce qu’est venue rappeler Julie Douley (Université catholique de Louvain) à la récente quadriennale des historiens belges, en mettant l’accent sur les conséquences de cette évolution pour les femmes [2].
Ainsi, au sein des Pays-Bas autrichiens – future Belgique quand les Liégeois les auront rejoints –, le XVIIIe siècle est-il marqué par un glissement dans l’application de la clémence. Elle était jusqu’alors considérée avant tout comme la planche de salut des condamnés à mort. Il s’agit désormais, dans la majorité des cas, d’obtenir tantôt un élargissement, tantôt une diminution ou un remplacement des années d’emprisonnement, ce dernier s’étant imposé progressivement, à partir de 1770, comme peine à part entière. Le nombre des recours augmente pendant toute la période, atteignant son apogée sous Joseph II, mais symptomatiquement, les dossiers d’homicide perdent en importance alors que s’accroissent surtout ceux qui ont trait à des crimes contre les biens (comme les vols) ou contre l’autorité (comme les fraudes et les aides à la désertion). Supplanté par le moins grave, le plus grave est devenu moins graciable.
L’incidence sur le profil des justiciables est patente. Plus de 10 % des demandes émanent de femmes, qui restent certes minoritaires, mais contre 1,9 % avant l’époque ici envisagée, quand les lettres de rémission étaient majoritairement accordées à des hommes. « Ces lettres se concentraient sur des homicides, des crimes de sang dont les femmes semblent être traditionnellement éloignées » , explique Julie Douley. Ce sont ici les vols, les coups et blessures, les fraudes, les vagabondages… qui dominent. « Contrairement, poursuit l’historienne, à l’idée qu’on se fait dans l’imaginaire collectif des criminalités liées à la sexualité ou à la maternité, on se rend compte que l’infanticide et l’exposition d’enfants sont présents et aussi la prostitution, mais relativement minoritaires » . Il n’est pas sans intérêt par ailleurs de relever, parmi ceux qui s’efforcent d’échapper à une peine infamante, une catégorie d’hommes condamnés pour viol, pour maltraitance envers leur épouse ou pour abandon de celle-ci.
Les sources instruisent aussi sur l’inventivité des requérantes et leur familiarisation à la procédure. Certaines peuvent même s’opposer à l’octroi d’une grâce, comme l’illustre le cas d’une veuve qui recourt contre les auteurs de l’assassinat de son mari. En outre, on ne s’en tient pas nécessairement à une seule sollicitation. En 1739, Marie-Catherine Motte, condamnée au carcan pour avoir introduit clandestinement de l’eau-de-vie et du tabac dans la ville de Mons, obtient une commutation en un emprisonnement de trois ans. Par la suite, ses enfants introduisent une nouvelle requête afin de monter dans l’échelle des faveurs et obtenir cette fois sa libération. L’opposition du Conseil privé, appelé à adresser un avis à la gouvernante générale Marie-Elisabeth, témoigne toutefois d’une méfiance face à la pratique qui s’est répandue: « L’expérience presque journalière nous fait voir que la plupart de ceux qui implorent la clémence de Votre Altesse, non contents d’avoir obtenu une première grâce par commutation des peines, en demandent aussitôt une seconde » . L’administratrice des Pays-Bas donnera néanmoins une issue favorable à la démarche. Trois décennies après, sous Charles de Lorraine, Elisabeth Vekemans bénéficiera de la même indulgence en deux étapes: condamnée à mort pour infanticide en 1766, elle obtiendra d’abord une substitution en prison à vie et, treize ans plus tard, l’élargissement à la demande de sa mère et pour son comportement bienséant en captivité.
Une autre forme d’atténuation s’est inscrite dans un temps particulier, celui du Vendredi saint. Réservé d’abord à l’examen de cas spécifiques, nécessitant de la part de l’autorité souveraine une mansuétude exceptionnelle, il perd peu à peu cette dimension à partir de 1736. Les recours de toute nature abondent alors au Conseil privé, au point de dépasser ceux qui sont introduits pendant le reste de l’année. Mais on se rend compte alors que « la grâce devient aussi un outil de gestion de l’enfermement » . Ainsi le règlement de la maison de correction de Gand prévoit-il de proposer aux députés de la province qu’ils aillent plaider auprès du gouverneur général, à l’approche de la commémoration de la Passion, la libération anticipée des détenus qui se sont signalés par leur bonne conduite, ont fait preuve d’assiduité au travail et surtout ne représentent plus un danger pour la société. On attend bien entendu de ce système de récompenses qu’il exerce une influence positive sur la discipline de l’établissement.
Quelques années plus tard, en 1781, les députés des Etats de Brabant adoptent la même pratique, mais leur demande exprime une autre préoccupation, liée cette fois à l’augmentation de la population carcérale. Les femmes sont en les deux occurrences fortement bénéficiaires. « Elles représentent 31 % dans les cas proposés par les députés des Etats des deux provinces et seulement 6 % dans les listes « traditionnelles » du Vendredi saint » , précise la chercheuse. La volonté des pouvoirs de privilégier les auteurs des faits les moins lourds profite à la majorité des prisonnières, celles-ci ayant subi les foudres de Thémis plutôt pour des crimes contre les mœurs (libertinage, débauche…) ou contre les biens (vols), alors que du côté des hommes graciés, c’est le vol qui arrive en tête, suivi des violences physiques et des troubles à l’ordre public. « Il y a aussi certaines catégories qui se révèlent strictement « genrées » . La rébellion et le crime de faux témoignage ne concernent aucune femme alors que le libertinage et la débauche sont exclusivement féminins » .
En 1793, après les troubles révolutionnaires et la première occupation française, la régulation des flux d’internés, activée par les besoins du moment, figure plus que jamais en bonne place parmi les motivations de la magnanimité envers les coupables. Le gouverneur général ayant souhaité qu’on convertisse en hôpital militaire certains espaces de la maison de correction de Vilvorde, les députés brabançons préconisent la grâce complète pour douze femmes en détention et le bannissement pour trois autres, les dix-neuf dont la peine est inchangée étant transférées vers une autre maison.
Sous le régime d’annexion à la France, à partir de 1795, plus de grâce: elle a été abolie en raison de son caractère royal. Bonaparte la rétablira en 1802, mais les détenues n’en profiteront guère. Napoléon en fera surtout usage au profit des militaires. Il en a plus besoin que de femmes!
P.V.
[1] Surveiller et punir. Naissance de la prison, (Paris), Gallimard (coll. « Bibliothèque des histoires » ), 1975. [retour]
[2] « La grâce au féminin: la pratique de la clémence en matière de justice criminelle dans les Pays-Bas autrichiens (1716-1794) » , 12e Congrès de l’Association des cercles francophones d’histoire et d’archéologie de Belgique et 59e Congrès de la Fédération des cercles d’archéologie et d’histoire de Belgique, Bruxelles, 20-23 août 2026, actes à paraître. [retour]
