L’âge d’or de la guillotine française

La peine de mort a été plus appliquée sous le régime français que sous l’Ancien Régime ou ultérieurement. Dans le département de la Lys, on compte en moyenne une exécution tous les deux mois pendant cette période, en rupture avec l’abolitionnisme de fait qui prévalait dans nos régions depuis le milieu du XVIIIè siècle (1795-1815)

Le 20 octobre 1796, un an après l’annexion de l’espace belge à la France, la guillotine est mise en service pour la première fois sur la Grand-Place de Bruges, chef-lieu du département de la Lys. Les suppliciés sont deux Français, Jean Pigneron et Placide De Lattre, condamnés notamment pour avoir, avec le chef de bande fugitif François Salembier, tué une aubergiste enceinte, grièvement blessé deux autres personnes et volé argent, bijoux et autres biens, dans un établissement situé sur le chemin de Poperinge à Proven.

Le 28 septembre 1813, la dernière peine de mort sous le régime français dans la future province de Flandre-Occidentale est prononcée à l’encontre de Catherine Le Ducq, une bouchère d’Ypres âgée de 25 ans, convaincue d’avoir empoisonné sa sœur cadette à l’arsenic. Après le rejet de son pourvoi en cassation, elle adresse une demande de grâce à… Guillaume Ier, qui ne règne pas encore en Belgique mais y exerce le gouvernement général au nom des puissances alliées. Le recours est rejeté et l’exécution a lieu le 11 octobre 1815.

Entre ces deux dates, toujours dans le même département, 118 hommes et 12 femmes ont été livrés au bourreau par le tribunal criminel, la cour de justice criminelle (à partir de 1804) et la cour d’assises (à partir de 1811), auxquels s’est ajouté le tribunal criminel spécial (sans jury) mis sur pied par Napoléon. Onze de ces déchus du droit à la vie ont échappé au couperet pour des raisons diverses (un suicide, un décès inexpliqué, une évasion, une contumace, deux grâces impériales, cinq cassations). Des 119 autres résulte une moyenne de près de six exécutions par an – ou une par bimestre –, avec deux années particulièrement « fastes » , 1798 (23) et 1803 (27), parce que deux bandes importantes, celle de Salembier déjà citée et celle de Bakelandt, y sont venues grossir les chiffres. Au recensement manquent en revanche les peines prononcées contre des civils par des tribunaux militaires. Des sources mentionnent bien des cas en terres west-flandriennes, mais les archives qui permettraient de les comptabiliser font défaut.

Faut-il préciser combien ces données auraient été démultipliées si notre entrée dans le giron de la République n’avait pas été postérieure aux grands massacres de la Terreur ? En les rapportant, Jos Monballyu, professeur émérite d’histoire du droit à la Katholieke Universiteit te Leuven, n’en relève pas moins qu’elles constituent « une grande quantité par comparaison avec la période autrichienne qui précéda la française et avec la hollandaise qui lui succéda » [1]. Et la Lys, où ce constat est dressé, ne constitue en rien une exception… La croyance en un progrès linéaire de l’humanitarisme au fil des époques se trouve ainsi, une fois de plus, mise en échec. Dans nos anciens Pays-Bas, en effet, la peine de mort avait connu un recul spectaculaire: « Depuis 1750 environ, on peut dire que nos régions étaient abolitionnistes de fait » , selon les termes du professeur Marie-Sylvie Dupont-Bouchat (Université catholique de Louvain), spécialiste en la matière [2]. Avec Joseph II, l’abolition de jure a même été à portée de main. Après 1815 et jusqu’en 1830, sous l’amalgame belgo-néerlandais, la cour d’assises de Flandre-Occidentale rendra 30 arrêts de peine capitale, mais seulement 8 seront exécutés, soit un pour deux ans. Après l’indépendance, de 1831 à 1863, on comptera 55 exécutions, ce qui situera la moyenne entre une et deux par an, mais ceci pour l’ensemble des neuf provinces du royaume. Et après 1863, c’est le régime de la commutation automatique en détention à vie qui s’imposera.

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Une exécution à Bruxelles le 16 juillet 1796. (Source: aquarelle de Pierre-Antoine-Joseph Goetsbloets, Bibliothèque royale de Belgique, dans « L’héritage de la Révolution française 1794-1814 » , dir. Daniel Droixhe, Bruxelles, CGER, 1989, p. 98)

Sous les pouvoirs issus de la Révolution de 1789, la torture a certes été supprimée, tandis que l’adoption de la machine imaginée par les docteurs Guillotin et Louis a été voulue comme une évolution vers un moyen plus rapide, donc plus indolore et moins spectaculaire. Mais c’est alors aussi que la justice a eu la main plus lourde qu’en tout autre temps, rompant dans nos régions avec la tradition qui tendait à abandonner le châtiment suprême. On verra même croître grandement son champ d’application entre le Code pénal plutôt modéré de 1791 et celui de 1810, en passant par les lois et décrets adoptés dans l’intervalle. Parmi les ajouts successifs figureront notamment le fait d’avoir altéré de la monnaie, de s’être livré à la contrebande, d’avoir commis un crime de sang même s’il a échoué, d’avoir mené une opposition contre le régime, d’avoir été commanditaire ou complice – même non armé – d’une attaque à main armée ayant fait des blessés dans une maison, de s’être octroyé les attributs et les rôles d’un fonctionnaire public ou encore – le plus insolite – de s’être habillé en femme lors d’un rassemblement!

Il est prévu que le condamné devra porter une chemise rouge, plus un voile noir sur la tête pour le parricide, et que la décapitation aura lieu sur une place publique, jusqu’en 1810 dans la commune où le jury s’est réuni, ultérieurement au lieu fixé par l’arrêt énonçant la peine. Pratiquement pour le département ici étudié, seules trois exécutions se dérouleront hors de Bruges où siège la juridiction criminelle. Il s’agira d’Ypres dans les trois cas.

Du relevé établi par le professeur Monballyu, il ressort qu’une large majorité des condamnations à mort (76 sur 130) concernent des faits de vol avec circonstances aggravantes (violences…). Suivent l’assassinat (homicide volontaire et prémédité) avec vol (26 ?), l’assassinat seul (7), l’assassinat manqué (7), l’assassinat manqué avec vol (5), l’empoisonnement réussi ou manqué (4), le faux monnayage (2), l’incendie criminel (1), la révolte contre l’autorité légale (1) et l’infanticide (1) [3]. La non-différenciation par la loi entre auteurs et complices se voit appliquée dans toute sa rigueur, notamment à ceux qui se sont acoquinés avec Louis Bakelandt. Un sacristain de Deinze, Jean-François Van Laere, est même condamné, en octobre 1798, simplement pour s’être trouvé mêlé bien malgré lui à une insurrection royaliste. Son procès sera toutefois invalidé par la Cour de cassation.

La presse, qui ne cultive pas encore la sensation, se montre généralement discrète sur les exécutions, bien qu’elles attirent la grande foule. Après avoir signalé très laconiquement l’arrivée de la guillotine et de l’échafaud le 12 septembre 1796, la Gazette van Brugge ne pipe mot des décollations de Pigneron et De Lattre, quelques semaines après, et pas davantage des suivantes. Il ne sera fait écho qu’aux deux bandes criminelles qui, en 1798 et en 1803, rempliront chaque fois une charrette de plus de vingt condamnés.

Les archives départementales ainsi que le journal personnel d’un contemporain, Robert Coppieters, permettent de glaner quelques précisions supplémentaires. On relèvera ainsi que quand le chanoine Dupuis, de la cathédrale Saint-Donatien, et le curé Bulcke, de l’église Saint-Jacques, qui assistaient les deux premiers « clients » du bois de justice brugeois, ont récité le De profundis, le peuple présent a écouté en se découvrant. Trois siècles et demi après Gilles de Rais, la masse voyeuriste pouvait encore se faire masse en prière… Il n’est pas moins remarquable que Bakelandt et ses 23 comparses soient morts repentis et en s’étant conformés à leurs obligations religieuses. Ces faits-là aussi méritent une place dans la tragique histoire de la « veuve » .

P.V.

[1] « De doodstraf in het Leiedepartement, 1796-1814 » , dans Pro Memorie. Bijdragen tot de rechtsgeschiedenis der Nederlanden, jaargang 20, n° 1, 2018, pp. 4-28. https://verloren.nl/tijdschriften/pro-memorie, Uitgeverij Verloren, Torenlaan 25, 1211 JA Hilversum, Nederland.

[2] Interview par nos soins, publiée dans La Libre Belgique du 14 juin 1996.

[3] Bien que l’auteur fasse état dans son article de 18 cas d’assassinats avec vols (p. 15), nous en avons dénombré 27 dans le tableau d’ensemble qu’il publie en annexe (pp. 24-28). Par ailleurs, dans le même tableau, il n’y a que 20 attributions de crimes pour la bande de Salembier dont 21 membres sont cités, alors pour celle de Bakelandt, le nombre de membres est de 24 et celui des attributions de crimes de 26. Nous indiquons ici – avec un point d’interrogation – 26 assassinats et vols parce que c’est le résultat qu’on obtient après avoir soustrait les autres cas pour lesquels les données de l’article et celles de l’annexe coïncident.

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