peine de mort – Le passé belge

Retour en force de la peine de mort

Collaborateurs et délateurs en firent les frais entre la Libération et 1950. 242 ont été exécutés alors que la peine de mort n’était plus effective en temps de paix depuis 1863. La gravité des faits et le traumatisme de la population expliquent une sévérité qui fut toutefois à géométrie variable et s’est atténuée avec le temps (1944-1950)

Pendant les six années qui suivirent la Libération et la fin de la Seconde Guerre mondiale, 242 condamnés à mort ont été exécutés en Belgique, soit trois fois plus que les 79 recensés pendant 110 ans entre 1830 et 1940! Il s’agissait évidemment de collaborateurs politiques, policiers ou militaires et de délateurs, auxquels il faut ajouter un criminel de guerre, le major allemand SS Philipp Schmitt, commandant du camp de Breendonk, dernier à avoir été fusillé, le 9 août 1950.

Pour faire pleine lumière sur ce retour en force de la peine capitale, on dispose aujourd’hui du précieux travail de quatre historiens. Elise Rezsöhazy, Dimitri Roden, Stanislas Horvat et Dirk Luyten, attachés à des universités, à l’Ecole royale militaire ou au Centre d’études et de documentation Guerre et sociétés contemporaines (Ceges/Soma), ont pu pour la première fois tirer ample moisson non seulement des dossiers pénaux individuels, mais aussi des archives de l’auditorat général ^[1].

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Pilleurs de troncs, gibier de potence

Pris en flagrant délit dans une église de Dinant aujourd’hui disparue, trois « étrangers » vivant de rapines de ville en ville ont payé de leur vie leur vol considéré comme un sacrilège. L’instruction judiciaire a mis en lumière leur vaine recherche d’un métier stable, suivie de leur errance de hors-la-loi sans frontières (1698)

Dans le fonds de l’échevinage de Dinant, déposé aux Archives de l’État à Namur, sont contenues les pièces du procès de trois pilleurs de troncs pris en flagrant délit dans la « bonne ville » alors liégeoise, à la fin du XVII^e siècle. De ces archives, Pascal Saint-Amand, animateur à la maison du Patrimoine médiéval mosan, a tiré les riches enseignements, tant sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire que sur le profil social des aigrefins du temps ^[1].

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L’âge d’or de la guillotine française

La peine de mort a été plus appliquée sous le régime français que sous l’Ancien Régime ou ultérieurement. Dans le département de la Lys, on compte en moyenne une exécution tous les deux mois pendant cette période, en rupture avec l’abolitionnisme de fait qui prévalait dans nos régions depuis le milieu du XVIIIè siècle (1795-1815)

Le 20 octobre 1796, un an après l’annexion de l’espace belge à la France, la guillotine est mise en service pour la première fois sur la Grand-Place de Bruges, chef-lieu du département de la Lys. Les suppliciés sont deux Français, Jean Pigneron et Placide De Lattre, condamnés notamment pour avoir, avec le chef de bande fugitif François Salembier, tué une aubergiste enceinte, grièvement blessé deux autres personnes et volé argent, bijoux et autres biens, dans un établissement situé sur le chemin de Poperinge à Proven.

Le 28 septembre 1813, la dernière peine de mort sous le régime français dans la future province de Flandre-Occidentale est prononcée à l’encontre de Catherine Le Ducq, une bouchère d’Ypres âgée de 25 ans, convaincue d’avoir empoisonné sa sœur cadette à l’arsenic. Après le rejet de son pourvoi en cassation, elle adresse une demande de grâce à… Guillaume Ier, qui ne règne pas encore en Belgique mais y exerce le gouvernement général au nom des puissances alliées. Le recours est rejeté et l’exécution a lieu le 11 octobre 1815.

Entre ces deux dates, toujours dans le même département, 118 hommes et 12 femmes ont été livrés au bourreau par le tribunal criminel, la cour de justice criminelle (à partir de 1804) et la cour d’assises (à partir de 1811), auxquels s’est ajouté le tribunal criminel spécial (sans jury) mis sur pied par Napoléon. Onze de ces déchus du droit à la vie ont échappé au couperet pour des raisons diverses (un suicide, un décès inexpliqué, une évasion, une contumace, deux grâces impériales, cinq cassations). Des 119 autres résulte une moyenne de près de six exécutions par an – ou une par bimestre –, avec deux années particulièrement « fastes » , 1798 (23) et 1803 (27), parce que deux bandes importantes, celle de Salembier déjà citée et celle de Bakelandt, y sont venues grossir les chiffres. Au recensement manquent en revanche les peines prononcées contre des civils par des tribunaux militaires. Des sources mentionnent bien des cas en terres west-flandriennes, mais les archives qui permettraient de les comptabiliser font défaut.