Conflits et imbroglios judiciaires dans l’Ancien Régime

La complexité de notre ancien système judiciaire vaut bien celle de nos institutions politiques actuelles. En témoignent les rivalités entre haute cour et conseil provincial dans le comté de Namur ou les vicissitudes du Grand Conseil de Malines, juridiction suprême des Pays-Bas habsbourgeois mais pas pour tous (XVIè-XVIIIè siècles)

   La servante Jeanne Servais a-t-elle volé son maître Jacques Burlet récemment décédé ? Les frères Burlet en sont convaincus et la haute cour de Namur (l’échevinage) leur donne raison en août 1716, condamnant Jeanne à trois mois de prison et au bannissement perpétuel. A la suite de ce jugement, deux appels partent vers la principale instance judiciaire du comté, à savoir le conseil provincial de Namur. L’un provient de la condamnée qui conteste la peine, l’autre du maïeur Jean-François d’Hinslin, poursuivant, qui l’estime trop légère. Résultat, en mars 1717 après compléments d’enquête: acquittement de la Servais et condamnation du maire aux frais de procédures. Celui-ci, on s’en doute, la trouve saumâtre et, soutenu par la haute cour, contre-attaque en interjetant cette fois devant le Grand Conseil de Malines, la juridiction suprême des Pays-Bas habsbourgeois (une des deux principales composantes de la future Belgique, l’autre étant la principauté de Liège). d’Hinslin y obtient que son appel suspende la mise en liberté de la domestique, réclamée par le conseil provincial. Le conflit reprend alors l’ascenseur pour monter cette fois jusqu’à l’empereur Charles VI. Celui-ci met en question la compétence de Malines en matière d’appel. Et les conseillers de faire la sourde oreille. Les frères Burlet, condamnés aux frais de procédure, viennent à leur tour en appel devant le Grand Conseil, lequel pour le coup… redevient compétent aux yeux du gouvernement.

Continuer à lire … « Conflits et imbroglios judiciaires dans l’Ancien Régime »

Les ducs de Bourgogne, recours des réprouvés

Par les lettres de rémission, des sujets ont pu échapper aux peines judiciaires et être rétablis dans leur réputation. Le langage utilisé dans ces documents traduit une conception du prince clément sans être laxiste. S’il affirme de la sorte son pouvoir, il offre aussi à chacun la possibilité d’un recours contre des tribunaux trop sévères (1384-1477)

   Sauf à être un incurable malfrat, qui ne rêve, après avoir fauté, d’un coup d’éponge pour effacer l’ardoise judiciaire, retourner à la case départ, recevoir une seconde chance ? Dans l’Europe chrétienne où s’est déployée la culture du pardon, les souverains ont reçu ce pouvoir. Il y a la grâce qui remet ou atténue la peine encourue. Il y a aussi la rémission qui va plus loin en restituant à l’individu sa renommée (fama), permettant ainsi sa réinsertion dans la société. La prérogative est royale mais non exclusivement. Nombre de princes territoriaux l’exercent également.

   Marie Nikichine (Bibliothèque interuniversitaire de Montpellier) a ainsi retrouvé, dans les Archives départementales du Nord de la France, 87 lettres de rémission délivrées par le comte de Flandre et concernant les seuls habitants de Douai, alors ville flamande, entre 1371 et 1493. Les Archives municipales en conservent également [1]. Plus récemment, Rudi Beaulant (Université de Bourgogne) s’est investi dans l’activité rémissive des ducs de Bourgogne, analysant particulièrement la phraséologie qui lui est liée, laquelle fait ressortir « l’image que renvoient ces lettres du bon sujet, mais aussi du prince justicier » [2]. C’est ce travail qui retiendra ici notre attention.

Continuer à lire … « Les ducs de Bourgogne, recours des réprouvés »

L’étranger sodomite, mythe ou réalité ?

Si les temps modernes sont marqués par un durcissement dans la répression de l’homosexualité, les étrangers, bien que plus facilement suspectés, n’encourent pas les foudres de Thémis plus que les natifs du lieu. C’est davantage une position sociale fragile qui rend plus vulnérable (1400-1700)

   A l’instar de Sodome et Gomorrhe, la ville a été et demeure perçue comme le refuge des comportements hors normes, auxquels sa densité garantit des complicités en grand nombre ainsi qu’un anonymat aisé et commode. Les citadins et leurs autorités, pourtant, ne reconnaissent pas volontiers ces réalités, sauf à les imputer à de mauvaises influences extérieures. Il paraît logique, dans ces conditions, que la justice ait la main plus lourde quand elle a affaire à un déviant étranger. Dans les périodes de malaise particulièrement, cibler le dissemblable constitue un moyen efficace de (res)souder la communauté.

   Telle n’est cependant pas la conclusion de Jonas Roelens (Université de Gand) au terme de l’étude qu’il a consacrée à la répression de l’homosexualité, du XVè au XVIIè siècles, à Bruxelles et dans les principales villes de la Région flamande actuelle (Anvers, Bruges et son arrière-pays, Gand, Louvain, Malines, Ypres) [1]. Basé sur les comptes des baillis, qui sont dotés des compétences administratives et judiciaires à l’échelon local, ce travail prend certes la mesure du durcissement des pouvoirs aux temps modernes envers le « péché contre-nature » . Alors que le Moyen Age condamnait l’acte sans beaucoup agir contre les personnes, la peine de mort prévue par Le Lévitique (20:13) revient en force (bûcher, étranglement…). Néanmoins et contre toute attente, il apparaît qu’on n’encourt pas davantage les foudres de Thémis dès lors qu’on n’est pas natif du lieu. « Les étrangers, relève l’historien, furent plus vulnérables aux accusations de sodomie, non à cause de leur origine au sens strict, mais à cause de leur position sociale fragile » .

Continuer à lire … « L’étranger sodomite, mythe ou réalité ? »

Maraudages et braconnages au temps de Louis Rouget

Il y a une corrélation entre le nombre des poursuites pour atteinte à la propriété campagnarde ou forestière, étudiées ici dans l’arrondissement de Bruges, et les crises du monde agricole, la législation mais aussi les restrictions, variables selon les régions, dans l’accès aux ressources de la terre ainsi que les carences gestionnaires des détenteurs de celle-ci (1845-1895)

   Le 22 février 1845, une cinquantaine de personnes menées par un aide-maçon de Torhout, Francis Verhaeghe, vont couper un taillis qui appartient au bureau de bienfaisance de la commune. Le meneur est condamné à une peine d’un mois de prison. L’année suivante, un nouveau dossier est ouvert contre le même homme, accusé cette fois de s’en être pris à l’arbre de la liberté dressé sur la Grand-Place.

   Considéré à partir de nos critères judiciaires actuels, le cas peut paraître banal. Il l’est pourtant moins à l’époque, car pour les mêmes faits, quelques décennies auparavant, aucune poursuite n’aurait été intentée. Entre-temps, en effet, est intervenu ce que des historiens et au moins un contemporain fameux, à savoir Karl Marx, ont pu qualifier de « criminalisation des pratiques coutumières » , ici le prélèvement du bois. Les fruits de la terre – à distinguer de la terre elle-même – avaient jadis une destination en principe universelle. Ils l’ont à présent perdue.

Continuer à lire … « Maraudages et braconnages au temps de Louis Rouget »

Le prix des grains, ce cher souci

La réalisation des mercuriales consignant les cours et les quantités des céréales a buté sur bien des difficultés pratiques. Mais en assurant la transparence des marchés, ce contrôle a permis de limiter la dispersion et la volatilité des prix (1795-1914)

   Ce n’est pas pour rien que le mot blé, dans le langage populaire, est synonyme d’argent. L’attention portée par les pouvoirs publics au prix des céréales, même au temps du libéralisme économique effréné, trouve sa concrétisation dans les mercuriales (de Mercure, dieu des commerçants) dont Wouter Ronsijn (Université de Gand) et Laurent Herment (CNRS) ont retracé l’évolution de la fin du XVIIIè siècle à la veille de la Première Guerre mondiale [1]. Les mercuriales sont des tableaux où sont consignés les cours et les quantités de produits ici agricoles, dont les plus importants en Belgique, pendant la plus grande partie de cette période, sont le seigle suivi du froment et de l’avoine. C’est un truisme de dire qu’ils connaissent des hauts et des bas. Le prix du froment autour de 1815, par exemple, est jusqu’à 3,5 fois plus élevé que son prix une dizaine d’années plus tard.

   L’enjeu pour les autorités est notamment d’être alertées de ces mouvements et aussi de disposer d’une base pour fixer et contrôler droits et taxes. De l’examen peuvent résulter des décisions visant à restreindre ou prohiber les importations ou les exportations afin de protéger respectivement les producteurs ou les consommateurs, selon les contextes. C’est ce qu’on appelle l’échelle mobile, appliquée en Belgique entre 1834 et le milieu du siècle. Plus tard, la protection du pouvoir d’achat prendra la forme de l’indexation des salaires sur les prix de détail. Il faudra s’enquérir de ces derniers et ne plus s’en tenir aux prix de gros (payés au producteur).

Continuer à lire … « Le prix des grains, ce cher souci »

La Grande Guerre vue d’en haut et d’en bas

Le journal tenu par Mary Thorp, gouvernante anglaise employée dans une riche famille bruxelloise sous l’occupation, témoigne des épreuves subies par la population mais aussi des problèmes de conscience posés à certains Allemands par l’exploitation du pays (1916-1919)

   « Les médecins disent que les cas de tuberculose & maladie mentale sont innombrables – très compréhensible quand tout le monde (excepté les quelques favorisés) est sous-alimenté & surmené. Je sens combien il est essentiel d’être convenablement alimenté en ce moment pour garder son équilibre mental. Qu’allons-nous faire pour les vêtements l’hiver prochain! … » Ces lignes figurent à la date du 21 juin 1917 dans les cahiers tenus par Mary Thorp, une Anglaise quinquagénaire établie à Bruxelles et employée comme gouvernante dans une riche famille. Le document reposait au musée In Flanders Fields à Ypres, où il avait été déposé en 1989 comme étant un « journal d’une femme anonyme » . Il a été édité, et son auteur identifié, par les historiens Sophie De Schaepdrijver (Penn State University, spécialiste belge de 14-18) et Tammy M. Proctor (Utah State University) [1].

Continuer à lire … « La Grande Guerre vue d’en haut et d’en bas »

De la richesse d’une métropole à celle de son droit

Le développement du droit privé à Anvers a accompagné son essor commercial dans la première moitié du XVIè siècle. Les échevins de la Métropole sont parvenus à donner aux normes une forme aboutie et unifiée. Ils ont aussi dû résister à l’extension des pouvoirs de l’Etat

PASBEL20170826
Vue d’Anvers depuis la « Tête de Flandre » en 1515. (Source: Archief Waanders Zwolle; « Histoire du Brabant du duché à nos jours » , Zwolle, Waanders, 2004, p. 245)

   Peu de villes ont connu un développement commercial aussi fulgurant qu’Anvers dans la première moitié du XVIè siècle. Profitant des assauts de la mer qui avaient ouvert un nouveau bras de l’Escaut, parmi d’autres circonstances favorables, ce qui n’était qu’un centre de moyenne importance devint la plaque tournante internationale des épices de l’Inde, du métal de la haute Allemagne, de la laine d’Ecosse, des draps d’Angleterre… Cet essor ne pouvait pas être sans incidences juridiques, ne serait-ce que par le rôle pionnier de la Métropole dans le développement de nouveaux outils financiers en matière d’escompte, de lettres de change, d’assurance maritime…

   Pour comprendre et mesurer cet enrichissement dans le domaine du droit privé, incontournable est la source que constitue le Gulden Boeck, ce recueil des normes anversoises au début du Siècle d’or, avec les changements dont témoignent ses rédactions successives. Dave De Ruysscher (Vrije Universiteit Brussel) a en établi le texte intégré de dix versions disponibles. D’autres documents, également édités par ses soins, reflètent les développements parallèles ou ultérieurs: des ordonnances de la Ville (v. 1510 – v. 1535), l’Antwerps rechtsboek (v. 1541 – v. 1545) et les textes préparatoires aux costuymen (1548) [1]. A l’influence des ordonnances précitées se sont ajoutées celles des turben, les déclarations et avis enregistrés d’échevins-juges, de procureurs, de greffiers, d’avocats… ou encore celle des placards, les publications d’autorités supérieures. Il fallait aussi compter avec les normes non écrites mais reconnues ainsi qu’avec l’émergence de nouvelles dispositions.

Continuer à lire … « De la richesse d’une métropole à celle de son droit »

Cette perturbante Paix de Dieu…

Son opposant Gérard Ier de Cambrai passe à tort pour avoir défini, dans ses argumentaires, les trois ordres de la société (priant, combattant, travaillant). Il s’est par contre appliqué, bien qu’évêque et prince, à distinguer les pouvoirs du clergé et de la noblesse (1023-1054)

PASBEL20170729
Les « Gesta episcoporum Cameracensium » , manuscrit des livres 1 et 2, 1024-1025. (Source: Den Haag, Koninklijke Bibliotheek, ms. 75 F 15, f. 15bis, http://www.mmdc.nl/static/site/search/detail.html?searchMode=advanced&recordId=310#r310)

   L’opposition d’un évêque au mouvement de la Paix de Dieu lui a-t-elle fourni l’occasion de définir les trois ordres qui caractérisent la société médiévale ? A priori, on ne voit guère le rapport. Et pourtant, c’est la lecture que fit Georges Duby d’un discours contenu dans les Gesta episcoporum Cameracensium (les Actes des évêques de Cambrai), œuvre d’anonymes relatant notamment la campagne menée, dans les premières décennies du XIè siècle, par l’évêque Gérard Ier, fils d’un seigneur de Florennes et petit-fils d’un comte de Hainaut, contre l’interdiction de tout acte belligérant envers « les civils » , pour le dire dans le langage actuel.

   Selon le célèbre historien français, Gérard partage avec un autre pontife, Adalbéron de Laon, d’être un des grands porteurs de l’idée d’une chrétienté partagée entre trois ordres dont l’interdépendance garantit l’unité: ceux qui prient, ceux qui combattent et ceux qui nourrissent (les paysans, plus tard tous ceux qui travaillent). L’auteur des Trois ordres ou l’imaginaire du féodalisme (1978) validait ainsi la tripartition des fonctions dans laquelle Georges Dumézil, dès les années ’50, avait vu une constante organisationnelle des peuples d’origine indo-européenne. Et pourtant, l’interprétation de Duby est peut-être très éloignée de l’intention des Gesta, de ceux qui les écrivirent comme du personnage qui les inspira. Telle est, en tout cas, la conviction de Sam Janssens (Université de Gand): à le lire, on a ici uniquement affaire à « un cadre textuel pour la formulation de l’argument contre la Paix de Dieu » [1].

Continuer à lire … « Cette perturbante Paix de Dieu… »

Toujours moins de berceaux, pourquoi ?

Comme tous les pays occidentaux, la Belgique connaît, depuis le début du XXè siècle, un déficit démographique brièvement interrompu entre 1945 et le milieu des années ’60. Le recul de la natalité est lié à des facteurs matériels mais aussi (surtout ?) aux incidences culturelles et sociétales de la sécularisation et de l’individualisme (XVIIIè-XXIè siècles)

   Avec onze ou douze berceaux par an pour 1000 habitants, la Belgique affiche aujourd’hui un des plus faibles taux de natalité du monde. Au XIXè siècle, il était trois fois plus élevé qu’en ce début du XXIè, évoluant entre 30 et 35 ‰. La chute libre a commencé au début du XXè siècle et n’a été, depuis, interrompue durablement que pendant les vingt années de rebond qui suivirent la Seconde Guerre mondiale (autour de 17 ‰). La récupération intervenue après 1918 avait été quant à elle beaucoup plus éphémère et la reprise enregistrée après les années 1980 fut trop légère. Comment expliquer ce déficit qui frappe, à des degrés divers, tous les pays du monde occidental ?

PASBEL20170723a
L’évolution en Belgique des taux bruts de natalité (naissances par an pour 1000 habitants, en bleu) et de l’indice conjoncturel de fécondité (nombre d’enfants par femme, en rouge). (Source: n. 1, p. 48)

   Il n’est pas douteux que les causes économiques, fréquemment invoquées, jouent ici un grand rôle. Mais elles interagissent avec beaucoup d’autres et n’opèrent pas toujours en conformité avec les prédictions. C’est ce qui ressort de l’éclairage sur la longue durée – de la fin de l’Ancien Régime à nos jours – que jettent Thierry Eggerickx, Sandra Brée et Mélanie Bourguignon, du centre de recherche en démographie de l’Université catholique de Louvain, après avoir confronté les modèles théoriques et les monographies réalisées particulièrement en région wallonne [1].

Continuer à lire … « Toujours moins de berceaux, pourquoi ? »

A la Belgique il faut un droit: la lente émancipation du Code Napoléon

L’avant-projet de Code civil réalisé au début des années 1880 par le professeur gantois François Laurent s’inspirait largement du Code néerlandais de 1838. Il est resté lettre morte, d’où notre longue dépendance envers l’héritage français (1879-1884)

PASBEL20170716
François Laurent, photo de Charles D’Hoy. (Source: Universiteit Gent,  collectie Universiteitsbibliotheek, http://www.ugentmemorie.be/personen/laurent-francois-1810-1887)

   C’était un des plus chers souhaits des membres du Congrès national, qui rédigèrent la Constitution de la Belgique indé- pendante: que le pays se dote rapidement d’une législation au sein de laquelle un code civil spécifique « serait la plus puissante manifestation de la souveraineté nationa- le » , relatent Elisabeth Bruyère et Matthias Van Der Haegen [1]. Mais ce ne fut pas vite dit, vite fait. Aujourd’hui encore, malgré certaines évolutions, le droit belge demeure largement en filiation avec le droit mis en vigueur sous le régime français. Les Pays-Bas, animés de la même volonté d’émancipation de l’héritage napoléonien, allèrent plus rapidement en besogne. Dès 1838, leur Burgerlijk Wetboek était promulgué. Il avait, il est vrai, été mis en chantier dès avant la séparation et l’idée même d’une codification avait plus d’antériorité chez « nos anciens frères du nord » que chez nous.

   Mais la motivation belge était manifestement ténue. Il s’agissait alors moins de se démarquer des influences françaises que des hollandaises. Les chercheurs précités, de l’institut d’histoire du droit de l’Université de Gand, n’hésitent pas à parler d’un « total désintérêt » à l’égard d’un code propre: « La « léthargie » était même d’une telle nature que c’est en 1949 seulement que les termes « français » ont été remplacés par « belge » . Pas plus tard qu’en 2014, des adaptations de ce genre ont encore eu lieu » . On verra comment cette dépendance persistance envers le corpus initialement impérial a pu se révéler lourde d’implications…

Continuer à lire … « A la Belgique il faut un droit: la lente émancipation du Code Napoléon »